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Madame Lucie Heitz
Entreprise individuelle
104 Allée du Cheval Comtois
38300 Saint-Savin, France
SIRET : 813 116 159 00019
N° TVA intracommunautaire : FR55813116159
Email : contact@luxhorserelationship.com
Madame Lucie Heitz
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur seront seuls compétents.
Lucie Heitz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande ou réservation de prestation auprès de Lucie Heitz, entreprise individuelle, par tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Lucie Heitz propose les prestations suivantes :
Cours en visioconférence
Stages
Pension équine
E-books numériques
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. Lucie Heitz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation.
Cours en visioconférence
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via lien sécurisé Stripe, avant la tenue de la séance. La séance est confirmée dès réception du paiement. Pour les packs, le paiement intégral est exigible à la réservation.
Stages
La place est confirmée après réception d'un acompte correspondant à 30% du prix total, réglé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe au moment de la réservation. Le solde restant (70%) est à régler au plus tard 10 jours avant le début du stage, via un lien de paiement sécurisé Stripe envoyé automatiquement par email.
Pension équine
Paiement mensuel par virement bancaire. Aucun préavis de départ n'est exigé.
E-books
Paiement intégral à la commande, via la plateforme de vente en ligne. Le lien de téléchargement est transmis automatiquement après validation du paiement.
Toute réservation de stage ou de pension est soumise à disponibilité. Elle n'est définitive qu'après réception de l'acompte (stages) ou signature d'une convention d'accueil (pension). Lucie Heitz se réserve le droit de refuser une réservation sans avoir à s'en justifier.
Cours en visioconférence
Toute séance annulée au moins 48h avant le rendez-vous peut être reprogrammée ou remboursée. En dessous de 48h, la séance est due. Pour les packs, la séance est décomptée sauf cas exceptionnel.
Stages
Annulation jusqu'à J-30 avant le stage : l'acompte est remboursé intégralement. Après J-30 : l'acompte reste acquis à titre d'indemnisation. En cas d'annulation par Lucie Heitz, les sommes versées sont remboursées intégralement.
Pension équine
Aucun préavis de départ n'est exigé. La pension est due jusqu'au dernier jour de présence effective du cheval.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux e-books et contenus numériques dès lors que le téléchargement a été amorcé avec l'accord exprès du Client.
Pour les prestations de services (visio, stages), le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, sauf si la prestation commence avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès auquel cas il renonce au droit de rétractation pour la part de service déjà consommée.
Les prestations de Lucie Heitz relèvent d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats qui dépendent du comportement du cheval, de l'engagement du cavalier, ou de facteurs extérieurs à son contrôle.
Pour la pension équine, le Client reste responsable de son cheval. Lucie Heitz ne saurait être tenue responsable d'accidents ou incidents liés au comportement propre de l'animal, sauf faute avérée de sa part.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du ressort du domicile de l'éditeur sera seul compétent.
Lucie Heitz 104 Allée du Cheval Comtois, 38300 Saint-Savin.
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